Charte d’éthique

    Charte d’éthique
    Charte d’éthique et déontologique du Conseil Municipal de Breuilpont
    Qu’est ce qu’une charte d’éthique et déontologique ?
    C’est un ensemble d’engagements, de pratiques et de comportements choisis et adoptés par une entreprise,
    une profession ou une collectivité.
    Pour quelle finalité ?
    Un comportement éthique de la part des élus dans l’exercice de leur mandat est l’une des conditions
    qui fonde la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants. A ce titre, votre Conseil Municipal
    a décidé de se doter d’une charte de déontologie qui en fixe clairement le cadre et évitera les risques de
    situation de conflits d’intérêts.
    A qui s’applique-t-elle ?
    Les dispositions de cette charte s’appliquent aux Conseillers Municipaux, quelles que soient leurs fonctions,
    dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés.
    Référence : texte de loi n°2013-907 du 11octobre 2013 relatif à la transparence de la vie publique.

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    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr

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