SIEGE

    siege

    SIEGE 27

    Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure

    Siège :

    CS 30289 – 12, Rue Concorde

    27930 GUICHAINVILLE

    Tél : 02 32 39 82 00

    siege27-direction@siege-27.fr

    http://www.siege-27.fr/

    La commune de BREUILPONT est représentée par :

    Membre titulaire : Mr Didier GIRARD

    Membre suppléant : Mr Olivier BIDERE

     

    Organisation et Fonctionnement

    Le SIEGE est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe l’intégralité des communes du département de l’Eure, soit 675 communes.

    Le Comité Syndical et le Bureau :

    Les 675 communes adhérentes sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus au sein des conseils municipaux. Les 675 membres se réunissent 3 fois par an (2 comités + débat d’orientations budgétaires). Une commission de bureau (composée de 26 membres choisis parmi les 675 délégués) est également chargée, par délégation du comité, de délibérer sur les affaires courantes (excepté en matière budgétaire ou pour les affaires ayant des incidences budgétaires), en cours d’année et entre 2 comités syndicaux. Cette commission est réunie autant que de besoin, et entre 6 et 10 fois par an.

    Le Président et les Vice -Présidents :

    Le Président, Monsieur Ladislas PONIATOWSKI, prépare et exécute les décisions de l’organe délibérant. Ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes. Chef des services de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est chargé de l’administration. Dans ses fonctions, le Président est assisté par ses vice-présidents selon les délégations attribuées.

     

    Missions et Activités :

    La compétence première du syndicat est l’organisation des services publics de distribution d’électricité et de gaz, et le contrôle afférent.Ce contrôle est exercé par les services du S.I.E.G.E avec le concours ponctuel d’experts communs à l’ensemble des syndicats regroupés au sein de l’A.E.C (Association pour l’Expertise des Concessions), émanation de la F.N.C.C.R. Outre son rôle d’autorité concédante, le S.I.E.G.E assure également la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des divers travaux d’électrification (renforcement, extension,  enfouissement du réseau) et d’éclairage public dans la majorité des communes, ainsi que la gestion des crédits afférents.

    Compétences obligatoires :

    Le SIEGE, en lieu et place des communes membres est chargé de :

    – l’Organisation du service public de la distribution d’énergie électrique dont la gestion a été confiée au terme d’un contrat de concession au concessionnaire obligé EDF.

    – l’Organisation du service public de la distribution de gaz combustible (gaz naturel et gaz propane) dont la gestion a été confiée après négociation de contrat de concession à divers concessionnaires (Gaz de France, GEDIA (régie de DREUX), ANTARGAZ).

    – en application du cahier des charges relatif à la distribution d’énergie électrique, le SIEGE réalise tous les travaux d’investissement en milieu rural et d’enfouissement en milieu urbain.

    Compétences optionnelles :

    Art. 4 : Éclairage public Le Syndicat exerce en lieu et place des communes membres sur leur demande expresse, la compétence relative aux réseaux d’Éclairage Public. Les communes ont le choix de transférer au SIEGE la compétence partielle en matière d’investissement sur ces réseaux et de conserver la maintenance des installations d’éclairage public, ou de transférer l’intégralité de cette compétence au SIEGE.

    Art. 5 : Enfouissement des réseaux de télécommunications Le Syndicat exerce en lieu et place des communes membres, sur leur demande expresse la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication. Cette compétence s’exerce ponctuellement pour des opérations coordonnées avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et le cas échéant du réseau d’éclairage public, dans le respect des conditions fixées par la loi relative à la maîtrise d’ouvrage public et dans les conditions financières fixées par délibération du comité syndical.

     

    Les Compétences du SIEGE :

    De par ses statuts, le SIEGE est compétent pour la réalisation de travaux et d’investissement sur les réseaux électriques du département de l’Eure. Il exerce à ce titre des compétences dites « obligatoires » : la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité et de gaz ou, le cas échéant, la participation financière aux travaux quand le syndicat n’est pas lui-même maître d’ouvrage des investissements en vertu des dispositions contractuelles ou législatives. Mais également des compétences dites « optionnelles », sur transfert expresse de compétence des communes intéressées en matière de :

    Réseaux d’éclairage public, selon deux niveaux de transfert possibles :

    a) Soit la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs d’éclairage public, la maintenance (voir section Maintenance de l’Éclairage public) restant à la charge des communes.

    b) Soit la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’éclairage public et la maintenance préventive et curative des installations existantes et nouvelles (voir section Maintenance de l’Éclairage public).

    Réseaux de télécommunications :

    Le syndicat exerce à ce titre la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication, en coordination avec l’enfouissement d’autres réseaux. Cette compétence s’exerce ponctuellement pour des opérations coordonnées avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et le cas échéant du réseau d’éclairage public. L’exercice par le SIEGE de ces compétences s’effectue au moyen de programmes de travaux, établis selon une procédure déterminée et dans des conditions financières arrêtées par le Comité syndical.

    Contact / Coordonnées

    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr

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