Charte d’éthique et déontologique du Conseil Municipal de Breuilpont
Qu’est ce qu’une charte d’éthique et déontologique ?
C’est un ensemble d’engagements, de pratiques et de comportements choisis et adoptés par une entreprise,
une profession ou une collectivité.
Pour quelle finalité ?
Un comportement éthique de la part des élus dans l’exercice de leur mandat est l’une des conditions
qui fonde la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants. A ce titre, votre Conseil Municipal
a décidé de se doter d’une charte de déontologie qui en fixe clairement le cadre et évitera les risques de
situation de conflits d’intérêts.
A qui s’applique-t-elle ?
Les dispositions de cette charte s’appliquent aux Conseillers Municipaux, quelles que soient leurs fonctions,
dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés.
Référence : texte de loi n°2013-907 du 11octobre 2013 relatif à la transparence de la vie publique.
