Explications et fonctionnement

Les prochaines élections européennes se tiendront dans l’ensemble des 27 États membres entre le 23 et le 26 mai 2019. Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants au Parlement européen. Fonctionnement des élections, rôle des députés : quels sont les enjeux de ce moment majeur de la démocratie européenne ? Quelles sont les nouveautés pour le scrutin 2019 ?

Qui élit-on ?

Les élections européennes permettent d’élire les députés qui siègeront au Parlement européen. En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe, un nombre réduit par rapport aux 751 sièges à pourvoir en 2014. En effet, avec l’entrée en vigueur du Brexit en mars 2019, il n’y aura plus de députés britanniques. L’Union européenne a profité de l’occasion pour rééquilibrer la composition du Parlement européen et allouer des sièges supplémentaires à huit États membres démographiquement « sous-représentés ». C’est le cas de la France, qui sera représentée par 79 députés, soit 5 de plus que pour la législature 2014-2019. Sans validation de l’accord de Brexit d’ici les élections européennes, le Royaume-Uni a prévu de participer au scrutin le 23 mai. Le nombre de députés européens serait alors temporairement maintenu à 751, dont 74 Français. La configuration à 705 eurodéputés ne sera mise en œuvre qu’après le départ du Royaume-Uni, si besoin en cours de législature.

Comment fonctionnent les élections ?

Les élections ont lieu tous les cinq ans, à la même période, dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire et nécessairement à la proportionnelle. En 2019, en France, le vote se tiendra le dimanche 26 mai. A cet égard, le gouvernement a introduit un changement important : le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales comme entre 2003 et 2014, mais formera une circonscription unique. La France revient ainsi au modèle adopté par la grande majorité des pays européens. Seules la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne sont en effet divisées en plusieurs circonscriptions. Pour la première fois en France, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019, et non seulement jusqu’au 31 décembre de l’année précédant les élections. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne. Pour les jeunes atteignant 18 ans en 2019 et n’ayant pas été inscrits d’office sur les listes électorales, ce délai est étendu jusqu’au 16 mai. Une liste de candidats doit être présentée par chaque parti pour l’ensemble du territoire français, et chaque citoyen a la possibilité de donner sa voix à la liste de son choix. A l’issue du scrutin, les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Comment se présenter aux élections ?

Pour être candidat aux élections européennes, il faut être citoyen de l’un des 27 États membres de l’Union européenne (pas nécessairement Français), être âgé d’au moins 18 ans, être domicilié ou résider en France depuis au moins 6 mois et jouir du droit d’éligibilité dans son pays d’origine. Les candidats non Français doivent déclarer au ministère de l’Intérieur qu’ils sont éligibles, ce que l’État d’origine vérifie ensuite. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat. Il n’est pas possible d’exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles avec le mandat de député européen, comme être membre d’un gouvernement national ou d’un parlement national, ou encore agent actif d’une autre institution européenne. Le début du dépôt des candidatures commence le mardi 23 avril 2019 et s’achève le vendredi 3 mai 2019. La liste de 79 candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes ayant recueilli au moins 3% des suffrages exprimés voient leurs frais de campagne remboursés. La campagne électorale officielle, y compris audiovisuelle, s’ouvre le 13 mai 2019 et s’achève le 25 mai 2019 (le 24 mai 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et sur le continent américain). À partir de ce moment, les différents partis disposent notamment de temps d’antenne gratuit à la radio et à la télévision.

Quels sont les partis en lice ?

Les partis nationaux présentent des listes de candidats. A l’issue des élections, les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. Pour la législature 2014-2019, on compte huit groupes politiques au niveau européen :

Le Groupe du Parti populaire européen (PPE), qui réunit la plupart des partis de centre-droit, dont Les Républicains

L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) où figure notamment le Parti socialiste

Les Conservateurs et réformistes européens (CRE), qu’aucun député français n’a rejoint

L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), où se trouvent l’UDI et le MoDem

Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) où siègent le Parti communiste français et La France insoumise

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), rassemblant les partis écologistes européens dont Europe Écologie-Les Verts

Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), dans lequel siège le parti de Florian Philippot, Les Patriotes

Le Groupe Europe des nations et des libertés (ENL) qui réunit des partis de droite et d’extrême-droite, dont le Front national

Les députés qui ne rejoignent aucun groupe politique européen, souvent issus de l’extrême-droite, sont dit « non-inscrits ».

Quels sont les principaux pouvoirs du Parlement européen ?

Le Parlement européen a un rôle majeur dans le processus de décision de l’Union européenne. Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l’Union européenne. C’est le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l’emploi, l’environnement ou encore l’agriculture en font partie. Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d’experts et mènent les négociations avec le Conseil de l’Union européenne. L’avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n’est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, comme l’adhésion d’un nouvel État membre de l’Union ou la signature de traités internationaux. Cette dernière situation s’est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques. Non seulement les députés disposent d’un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.

Comment sera désigné le président de la Commission ?

Les futurs députés européens participeront aussi au choix du prochain président de la Commission européenne. Peu après leur élection, ils se prononceront en effet à la majorité pour ou contre le candidat proposé par les États membres. En 2014, c’est même la tête de liste du parti vainqueur, Jean-Claude Juncker, qui a été désigné. Selon ce système, chaque parti politique européen choisirait un candidat « tête de liste » pendant la campagne. A l’issue des élections, le parti arrivé en tête verrait son Spitzenkandidat devenir prioritaire pour briguer l’assentiment des eurodéputés et ainsi prendre la tête de l’exécutif européen. Rien d’automatique cependant : alors que ce sont les chefs d’États et de gouvernement qui doivent proposer le président de la Commission, certains d’entre eux se montre extrêmement réticents à ce système. En revanche, le Parlement peut, conformément aux traités, rejeter le collège de commissaires qui lui sera proposé.

À quoi servent les députés européens ?

Ils étaient 410 élus lors de la première législature du Parlement européen élue au suffrage universel en 1979. L’Europe comptait alors neuf pays membres. Cinq élargissements plus tard, l’Europe des Vingt-Huit compte désormais 751 eurodéputés. Avec le Brexit, le nouveau calcul pour 2019 ramène ce nombre à 705. Les députés européens sont élus au suffrage universel par leurs concitoyens nationaux à la proportionnelle plurinominale. Durant leur mandat attribué pour 5 ans, ils sont des acteurs centraux du processus législatif européen. Avec le Conseil (des ministres) de l’Union européenne, le Parlement européen occupe en effet le pouvoir législatif au sein de l’UE. Dans ce processus, les députés exercent leur mandat de façon libre et indépendante et ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif. Ils disposent d’une immunité parlementaire pour assurer cette indépendance. Au sein du Parlement, les députés peuvent avoir différents rôles et niveaux de responsabilité. Ils participent à des commissions thématiques – permanentes ou non – pour l’étude de textes. Le travail d’un eurodéputé alterne entre les sessions plénières, les commissions parlementaires et les actions dans leur circonscription.

Quels sont leurs rôles institutionnels ?

De par leur mandat populaire, les eurodéputés ont un rôle de représentant direct des citoyens européens. Cette composante démocratique est essentielle dans la mission des parlementaires, qui doivent faire le lien entre citoyens et institutions. À l’origine de leur mandature, les élus sont tous sur un pied d’égalité avec pour fonction générale de discuter, d’amender, et de voter les textes de loi proposés par la Commission, toujours en cherchant un consensus avec le Conseil de l’UE qui valide également les textes. Le Parlement vote également le budget de l’Union et dispose de divers moyens de contrôle sur les institutions européennes : il approuve la composition de la Commission européenne, peut constituer des commissions d’enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner. Au sein du Parlement, les députés rejoignent au moins une et souvent plusieurs des 20 commissions thématiques permanentes chargées d’examiner les textes de loi. Ils peuvent aussi prétendre à différents rôles et responsabilités, régies par le règlement intérieur. En voici quelques exemples : Président et vice-président du Parlement : chargé de diriger les débats, le président ne peut y prendre part, sauf s’il cède sa place à un des 14 vice-présidents. Il joue aussi un rôle important de représentant du Parlement auprès des autres institutions européennes et à l’international. Président et vice-président de commission : ils forment le bureau d’une commission et ils sont élus par celle-ci parmi ses membres. Un certain nombre de tâches lui sont confiées, comme nommer les rapporteurs des textes qui lui reviennent ou faire inscrire les textes de loi à l’ordre du jour de la plénière. Rapporteurs : dans le cadre de l’étude d’un texte, une commission parlementaire désigne un ou plusieurs député(s) rapporteur(s). Celui-ci a pour mission de présenter les travaux de la commission aux autres députés lors des sessions plénières. Questeurs : au nombre de 5, ils complètent le bureau formé du président et des vice-présidents. Le bureau est en charge de la gestion administrative du Parlement. Les députés appartiennent à des partis politiques nationaux, qui s’associent pour former des groupes transnationaux. Contrairement aux partis dans certains parlements nationaux, les groupes ne peuvent pas imposer de consignes de votes aux députés. Les groupes sont chargés de déposer des amendements avant chaque vote de texte en plénière. Chaque groupe élit son président, la conférence des présidents de groupes étant un organe central devant, entre autres, fixer l’orientation politique et l’ordre du jour des plénières et gérer les relations du Parlement avec les autres entités de l’Union et les parlements nationaux.

Comment s’organise leur travail ?

Le calendrier du Parlement prévoit des périodes consacrées aux différents types de travaux menés par les députés. D’une manière générale, pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Enfin, concernant l’activité plus politique, une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription. Le temps restant est destiné aux réunions des groupes politiques. Sessions plénières : elles ont lieu publiquement, dans l’emblématique Parlement de Strasbourg. L’ensemble des députés s’y réunit pour débattre des textes, mais surtout voter leur adoption (ou leur rejet) amendement par amendement, puis dans leur ensemble. Les textes ainsi adoptés sont soumis au Conseil de l’UE. Les plénières sont aussi l’occasion pour les députés de s’exprimer sur des sujets variés selon un ordre du jour définit par les présidents des groupes politiques. Commissions parlementaires : se réunissant à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier, les commissions ont pour mission d’étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender tant qu’elles le veulent avant de les soumettre à la plénière. Chacune des 20 commissions permanentes est spécialisée sur un domaine précis. Chaque député se doit être membre d’une commission, et suppléant d’une autre. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi. Circonscription : afin d’assurer le lien entre les citoyens et le Parlement, les eurodéputés disposent d’une semaine libre pour retourner dans leur fief. Les députés étant le plus souvent élus dans des listes nationales, il n’y a pas de règle concernant l’implantation locale : les eurodéputés sont libres dans l’établissement de leurs permanences. Groupe politique : ces réunions des groupes transnationaux de partis politiques ont pour objet de fixer les lignes et la stratégie.

Source : https://www.touteleurope.eu/