Retrouver ci-dessous les différents arrêtés en vigueur dans les rubriques suivantes: la voirie, les associations, la pêche, la chasse et enfin les autres arrêtés.

LA VOIRIE

Entretien des trottoirs et des rues

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté municipal de voirie permanent portant réglementation de l’entretien des trottoirs et des rues : cliquez ici

« la propreté de la commune est l’affaire de tous »

Pont de l’Île des Communes

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont de l’Île des Communes : cliquez ici

Pont d’Arcole

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont d’Arcole : cliquez ici

Les autres arrêtés de voirie :

• Arrêté temporaire de voirie installation poteau incendie allée des sycomores, 7 jours calendaires à compter du 25 octobre 2023 : cliquez ici
• Arrêté temporaire de permission de voirie pose d’une borne incendie accotement RD 58 route de Lorey , 7 jours calendaires à compter du 25 octobre 2023 : cliquez ici
• Arrêté d’autorisation de voirie ne laissant passer que les riverains du chemin des moulins à partir du 27/06/203 : cliquez ici
• Arrêté temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement en agglomération sur l’ensemble de la commune de Breuilpont jusqu’au 31/12/2023 : cliquez ici
• Arrêté d’autorisation de voirie : occupation du domaine public « la pizza du coin » 2023/2024 : cliquez ici
• Arrêté d’autorisation de voirie : occupation du domaine public « sucré glacé » 2023/2024 : cliquez ici
• Arrêté temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement en agglomération sur l’ensemble de la commune de Breuilpont jusqu’au 31/10/2024 : cliquez ici
• Arrêté permanent portant règlementation de circulation et de stationnement en agglomération sur l’ensemble de la commune, concernant les interventions sur les voies communales, intercommunales et départementales dans le cadre de la maintenance de la fibre FTTH peuvent être réalisées par des agents de différentes sociétés citées : cliquez ici
• Arrêté temporaire concernant la ré ouverture du stade municipal pour la pratique de certaines activités sportives : cliquez ici
• Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne mairie) : cliquez ici
• Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne gare) : cliquez ici

LES ASSOCIATIONS

Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont : cliquez ici

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement en agglomération – Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont : cliquez ici

Association Volants et Vallée

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Volants et Vallée : cliquez ici

Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement en agglomération – Association Volants et Vallée : cliquez ici

LA PECHE

• DDTM/SEBF 2020-370 du 4/01/2021 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation : cliquez ici
• DDTM/SEBF/2018/033 du 26/02/2018 réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l’Eure : cliquez ici
• DDTM/SEBF/2020-020 – Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure : cliquez ici
• Avis annuel ouverture pêche 2021 : cliquez ici
• Avis annuel poissons migrateurs 2021 : cliquez ici

LA CHASSE

Levée de la suspension de l’exercice de la chasse COVID 2020

DDTM/SEBF/2020-211 – Arrêté relatif à la levée de la suspension de l’exercice de la chasse : cliquez ici

Agrainage dissuasif du grand gibier COVID 2020

DDTM/SEBF/2020-067 – Arrêté relatif à l’agrainage dissuasif du grand gibier et l’entretien des clôtures de protections dans le département de l’Eure : cliquez ici

Autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux 2020

DDTM/SEBF/2020-027 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici

Nomination des lieutenants de louveterie 2020-2025

DDTM/SEBF/2019-281 – Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie : cliquez ici

Les autres arrêtés de chasse : 

• Arrêté DDTM/SEBF/2023-338 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024 : cliquez ici
• Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers sur les communes de Breuilpont, Hécourt, Villegats, Aigleville et Chaignes jusqu’au 30/12/2023  : cliquez ici
• DDTM/SEBF/20-332 – AP portant autorisation de destruction de l’espèce grand cormorand 2020/2021 : cliquez ici
• DDTM/SEBF/2020-060 – Arrêté relatif à la suspension de l’exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Eure dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : cliquez ici
• DDTM/SEBF/2017-032 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage où d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici
• 16-121-Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie : cliquez ici

LES FESTIVITES FIN D’ANNEE 2021

• Arrêté n°D3 BPA 21 0472 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021, cliquez ici / et son annexe, cliquez ici
• Arrêté n°D3 BPA 21 0471 interdisant temporairement la vente et l’utilisation de certains artifices à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021, cliquez ici / et son annexe, cliquez ici
• Arrêté n°D3 BPA 21 0470 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021, cliquez ici

LES ELECTIONS

• Elections législatives de juin 2022 : cliquez ici
• Arrêté fixant la liste des candidats et l’ordre des emplacements d’affichage pour les élections législatives de juin 2022 : cliquez ici

LES AUTRES DOCUMENTS

• Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : cliquez ici
• Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-126 portant prescriptions à déclaration au titre de l’article R214-39 CE pour le système d’assainissement de Gadencourt-Breuilpont relié à la station de traitement des eaux usées de Gadencourt-Breuilpont sur la commune de Gadencourt : cliquez ici
• Arrêté n°DDTM-SEBF-2022-58_160522 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine : cliquez ici et ici
• Arrêté D3 SIDPC 21 75 portant prolongation des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de la gestion de la sortie de crise dans le département de l’Eure : cliquez ici
• Arrêté n°29-03/21 approuvant le plan communal de sauvegarde : cliquez ici
• Arrêté D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
• Arrêté D3 SIDPC 21 37 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
• Arrêté D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
• Arrêté du 16/11/20 – Préfet de l’Eure – Arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre : cliquez ici et ici
• Arrêté du 12/10/20 – Préfet de l’Eure – Fin de la situation de sécheresse : cliquez ici.
• D3 BPA 19 0406 – Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Eure : cliquez ici et ici
• Installations classées pour la protection de l’environnement, DELE/BERPE/18/1287– Arrêté préfectoral imposant à la société T.P.N. une remise en état de son site illégalement exploité sur la commune de Breuilpont : cliquez ici et ici
• Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant droit de préemption urbain des terrains AK72, AK79 et AK401 – Portage foncier par l’EPFN : cliquez ici
• Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté du 28 novembre 2017 mettant à jour le plan local d’urbanisme de la commune de Breuilpont : cliquez ici
• DDTM/SEBF/2017-165 – Arrêté modifiant l’arrêté DDTM/SEBF/2017-137 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure : cliquez ici
• 16-1285-Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de travaux de l’Institut National de l’information géographique et forestière (IGN) : cliquez ici
• Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de péril non imminent sans interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux : cliquez ici
• 16-082-Arrêté modificatif de l’arrêté D5-B1-10-0557 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies : cliquez ici
• CRMH/2017 n°1-Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du château à Breuilpont : cliquez ici