Arrêtés

    Retrouver ci-dessous les différents arrêtés en vigueur dans les rubriques suivantes: la voirie, les associations, la pêche, la chasse et enfin les autres arrêtés.

     


    LA VOIRIE

    Entretien des trottoirs et des rues

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté municipal de voirie permanent portant réglementation de l’entretien des trottoirs et des rues : cliquez ici

    « la propreté de la commune est l’affaire de tous »

    Pont de l’Île des Communes

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont de l’Île des Communes : cliquez ici

    Pont d’Arcole

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont d’Arcole : cliquez ici

    Les autres arrêtés de voirie :

    • Arrêté temporaire portant sur la circulation et le stationnement – fibre – Circet – Rue des Petits Prés – jusqu’au 30/09/24 : cliquez ici
    • Arrêté temporaire portant règlementation de circulation et de stationnement en agglomération – effacement réseaux SIEGE – Bouygues – Rue des Cornouillers – jusqu’au 31/07/24 : cliquez ici
    • Arrêté d’autorisation de voirie ne laissant passer que les riverains du chemin des moulins à partir du 27/06/2023 : cliquez ici
    • Arrêté d’autorisation de voirie : occupation du domaine public « la pizza du coin » 2023/2024 : cliquez ici
    • Arrêté d’autorisation de voirie : occupation du domaine public « sucré glacé » 2023/2024 : cliquez ici
    • Arrêté temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement en agglomération sur l’ensemble de la commune de Breuilpont jusqu’au 31/10/2024 : cliquez ici
    • Arrêté permanent portant règlementation de circulation et de stationnement en agglomération sur l’ensemble de la commune, concernant les interventions sur les voies communales, intercommunales et départementales dans le cadre de la maintenance de la fibre FTTH peuvent être réalisées par des agents de différentes sociétés citées : cliquez ici
    • Arrêté temporaire concernant la ré ouverture du stade municipal pour la pratique de certaines activités sportives : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne mairie) : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne gare) : cliquez ici


    LES ASSOCIATIONS

     

     

    Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont : cliquez ici

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement en agglomération – Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont : cliquez ici

    Association Volants et Vallée

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Volants et Vallée : cliquez ici

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement en agglomération – Association Volants et Vallée : cliquez ici

    Association CFVE

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation d’organisation de foire à tout le 14 avril 2024 : cliquez ici

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement lors de la foire à tout du 14 avril 2024 : cliquez ici


    LA PECHE

     

    • DDTM/SEBF 2020-370 du 4/01/2021 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2018/033 du 26/02/2018 réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2020-020 – Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Avis annuel ouverture pêche 2021 : cliquez ici
    • Avis annuel poissons migrateurs 2021 : cliquez ici

    LA CHASSE

     

    Levée de la suspension de l’exercice de la chasse COVID 2020

    DDTM/SEBF/2020-211 – Arrêté relatif à la levée de la suspension de l’exercice de la chasse : cliquez ici

    Agrainage dissuasif du grand gibier COVID 2020

    DDTM/SEBF/2020-067 – Arrêté relatif à l’agrainage dissuasif du grand gibier et l’entretien des clôtures de protections dans le département de l’Eure : cliquez ici

    Autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux 2020

    DDTM/SEBF/2020-027 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici

    Nomination des lieutenants de louveterie 2020-2025

    DDTM/SEBF/2019-281 – Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie : cliquez ici

    Les autres arrêtés de chasse : 

    • Arrêté DDTM/SEBF/2023-338 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024 : cliquez ici
    • Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers sur les communes de Breuilpont, Hécourt, Villegats, Aigleville et Chaignes jusqu’au 30/12/2023  : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/20-332 – AP portant autorisation de destruction de l’espèce grand cormorand 2020/2021 : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2020-060 – Arrêté relatif à la suspension de l’exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Eure dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2017-032 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage où d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici
    • 16-121-Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie : cliquez ici

    LES AUTRES DOCUMENTS

    • CERTIFICAT D’URBANISME Délivré par le Maire au nom de la commune de Breuilpont Opération réalisable pour la construction d’une piscine et un garage fermé ou bien un carport sur la parcelle ZB194, cliquez ici 
    • ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°2023-11-21-01 Autorisation d’occuper le domaine public pour campement scout stade municipal 25 et 26 mai 2024 : cliquez ici
    • Arrêté délivré par le Maire au nom de la commune de BREUILPONT refusant un Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes pour l’élévation d’un garage sur dallage existant au 7 ALLEE DU VIEUX CHEMIN : cliquez ici
    • Arrêté délivré par le Maire au nom de la commune de BREUILPONT de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine au 2 ALL DE LA PATTE D’OIE : cliquez ici 
    • Arrêté délivré par le Maire au nom de la commune de BREUILPONT de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour Rénovation des menuiseries, des façades et de la couverture 13 Chemin de la Chapelle : cliquez ici
    • Arrêté délivré par le Maire au nom de la commune de BREUILPONT accordant avec prescriptions un Permis de construire comprenant ou non des démolitions pour une maison individuelle RUE DU CLOS HALLOT : cliquez ici
    • Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : cliquez ici
    • Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-126 portant prescriptions à déclaration au titre de l’article R214-39 CE pour le système d’assainissement de Gadencourt-Breuilpont relié à la station de traitement des eaux usées de Gadencourt-Breuilpont sur la commune de Gadencourt : cliquez ici
    • Arrêté n°DDTM-SEBF-2022-58_160522 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine : cliquez ici et ici
    • Arrêté D3 SIDPC 21 75 portant prolongation des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de la gestion de la sortie de crise dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Arrêté n°29-03/21 approuvant le plan communal de sauvegarde : cliquez ici
    • Arrêté D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Arrêté D3 SIDPC 21 37 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Arrêté D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Arrêté du 16/11/20 – Préfet de l’Eure – Arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre : cliquez ici et ici
    • Arrêté du 12/10/20 – Préfet de l’Eure – Fin de la situation de sécheresse : cliquez ici.
    • D3 BPA 19 0406 – Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Eure : cliquez ici et ici
    • Installations classées pour la protection de l’environnement, DELE/BERPE/18/1287– Arrêté préfectoral imposant à la société T.P.N. une remise en état de son site illégalement exploité sur la commune de Breuilpont : cliquez ici et ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant droit de préemption urbain des terrains AK72, AK79 et AK401 – Portage foncier par l’EPFN : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté du 28 novembre 2017 mettant à jour le plan local d’urbanisme de la commune de Breuilpont : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2017-165 – Arrêté modifiant l’arrêté DDTM/SEBF/2017-137 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • 16-1285-Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de travaux de l’Institut National de l’information géographique et forestière (IGN) : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de péril non imminent sans interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux : cliquez ici
    • 16-082-Arrêté modificatif de l’arrêté D5-B1-10-0557 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies : cliquez ici
    • CRMH/2017 n°1-Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du château à Breuilpont : cliquez ici  

    Contact / Coordonnées

    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr