Arrêtés

    Retrouver ci-dessous les différents arrêtés en vigueur dans les rubriques suivantes: la voirie, les associations, la pêche, la chasse et enfin les autres arrêtés.

     


    LA VOIRIE

    Entretien des trottoirs et des rues

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté municipal de voirie permanent portant réglementation de l’entretien des trottoirs et des rues : cliquez ici

    « la propreté de la commune est l’affaire de tous »

    Pont de l’Île des Communes

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont de l’Île des Communes : cliquez ici

    Pont d’Arcole

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de circulation temporaire portant sur la circulation en agglomération – Pont d’Arcole : cliquez ici

    Les autres arrêtés de voirie :

    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté temporaire portant réglementation de circulation et de stationnement en agglomération – Rue Lamartine – du 22/03/21 au 26/03/21 : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne mairie) : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public (ancienne gare) : cliquez ici

    LES ASSOCIATIONS

     

     

    Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Les Belles Mécaniques de Breuilpont : cliquez ici

    Association Volants et Vallée

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté d’autorisation de rassemblement – Association Volants et Vallée : cliquez ici

    Association Volants et Vallée

    Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant réglementation de stationnement en agglomération – Association Volants et Vallée : cliquez ici


    LA PECHE

     

    • DDTM/SEBF 2020-370 du 4/01/2021 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2018/033 du 26/02/2018 réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2020-020 – Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • Avis annuel ouverture pêche 2021 : cliquez ici
    • Avis annuel poissons migrateurs 2021 : cliquez ici

    LA CHASSE

     

    Levée de la suspension de l’exercice de la chasse COVID 2020

    DDTM/SEBF/2020-211 – Arrêté relatif à la levée de la suspension de l’exercice de la chasse : cliquez ici

    Agrainage dissuasif du grand gibier COVID 2020

    DDTM/SEBF/2020-067 – Arrêté relatif à l’agrainage dissuasif du grand gibier et l’entretien des clôtures de protections dans le département de l’Eure : cliquez ici

    Autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux 2020

    DDTM/SEBF/2020-027 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici

    Nomination des lieutenants de louveterie 2020-2025

    DDTM/SEBF/2019-281 – Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie : cliquez ici

    Les autres arrêtés de chasse : 

    • DDTM/SEBF/20-332 – AP portant autorisation de destruction de l’espèce grand cormorand 2020/2021 : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2020-060 – Arrêté relatif à la suspension de l’exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Eure dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2017-032 – Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage où d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés : cliquez ici
    • 16-121-Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie : cliquez ici

     

    LES AUTRES ARRETES

    • Arrêté du 16/11/20 – Préfet de l’Eure – Arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre : cliquez ici et ici
    • Arrêté du 12/10/20 – Préfet de l’Eure – Fin de la situation de sécheresse : cliquez ici.
    • D3 BPA 19 0406 – Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Eure : cliquez ici et ici
    • Installations classées pour la protection de l’environnement, DELE/BERPE/18/1287– Arrêté préfectoral imposant à la société T.P.N. une remise en état de son site illégalement exploité sur la commune de Breuilpont : cliquez ici et ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté portant droit de préemption urbain des terrains AK72, AK79 et AK401 – Portage foncier par l’EPFN : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté du 28 novembre 2017 mettant à jour le plan local d’urbanisme de la commune de Breuilpont : cliquez ici
    • DDTM/SEBF/2017-165 – Arrêté modifiant l’arrêté DDTM/SEBF/2017-137 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure : cliquez ici
    • 16-1285-Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de travaux de l’Institut National de l’information géographique et forestière (IGN) : cliquez ici
    • Arrêté commune de Breuilpont – Arrêté de péril non imminent sans interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux : cliquez ici
    • 16-082-Arrêté modificatif de l’arrêté D5-B1-10-0557 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies : cliquez ici
    • CRMH/2017 n°1-Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du château à Breuilpont : cliquez ici  

    Contact / Coordonnées

    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr

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