Certificat d’Urbanisme
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13410*04
Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13702*05
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13703*06
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13404*06
Permis de construire
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13406*06
Comprenant ou non des démolitions
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13409*06
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13411*06
Permis de démolir
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13405*04
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13412*06
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Fiche pratique Modèle
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique Service en ligne Formulaire : Cerfa n°13407*02
Déclaration d’achèvement de travaux
Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13408*04
Vente immobilière – diagnostic obligatoire assainissement non collectif
Formulaire Règlement
Formulaires téléchargeables pouvant être remplis et enregistrés en ligne
Formulaires à imprimer et à remettre en mairie