Urbanisme

Certificat d’Urbanisme

Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13410*10

Déclaration préalable

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permis de construire

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Comprenant ou non des démolitions

Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13409*07

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Permis de démolir

Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13405*06

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Fiche pratique Modèle

Déclaration d’ouverture de chantier

Fiche pratique Service en ligne Formulaire : Cerfa n°13407*03

Déclaration d’achèvement de travaux

Fiche pratique Formulaire : Cerfa n°13408*05

Vente immobilière – diagnostic obligatoire assainissement non collectif

Formulaire Règlement

Formulaires téléchargeables pouvant être remplis et enregistrés en ligne

Formulaires à imprimer et à remettre en mairie