Impôt sur le revenu 2016

    Impôt sur le revenu 2016

    Les dates à retenir pour déclarer vos revenus et payer vos impôts

    Recevoir votre déclaration : les formulaires de déclaration de revenus papier sont adressés depuis le 7 avril aux contribuables (le 8 avril pour les départements d’outre mer). Ceux qui ont choisi la déclaration de revenus 100 % en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service.

    Déclarer vos revenus : Pour effectuer la déclaration en ligne de vos revenus, la date limite variera en fonction de votre département de résidence : le mardi 24 mai à minuit pour les départements à 1 à 19 ; le mardi 31 mai à minuit pour les département 20 à 49 ; le mardi 7 juin à minuit pour les département 50 à 974/976 et les non-résidents. Si vous souhaitez toujours déclarer vos revenus par formulaire papier, il faudra être plus rapide : la date limite est fixée le 18 mai à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger, le cachet de la Poste faisant foi).

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    Recevoir votre avis d’imposition : Si vous déclarez en ligne, vous disposerez d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) dès la signature de la déclaration en ligne. A l’exception de quelques cas particuliers (non-résidents en France ou personnes au régime forfaitaire, etc.), les avis d’impôt sur le revenu seront ensuite mis à disposition dans l’espace particulier sécurisé du site impots.gouv.fr, entre le 22 juillet et le 22 août 2016. La date précise varie en fonction de la situation du contribuable (mensualisé ou non, imposable ou non). Pour un contribuable imposable mensualisé, par exemple, l’avis digital sera disponible entre le 1er et le 22 août et l’avis papier arrivera entre le 18 août et le 6 septembre.

    Payer le solde de votre impôt sur le revenu : après réception de votre avis d’imposition, vous aurez jusqu’au 15 septembre pour payer le solde de votre impôt (égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai)) si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d’octobre. Si vous payez en ligne (sur internet/smartphone), la date limite de paiement de ce solde est fixée au 20 septembre. A noter : en 2016, le seuil de paiement obligatoire de l’impôt par prélèvement (mensuel ou à l’échéance) ou par paiement en ligne (sur impots.gouv.fr ou par smartphone) est fixé à 10.000 euros.

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    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr

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