La commune de Breuilpont est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé depuis le 3 juillet 2015, qui n’a pas encore été modifié.

La présente modification simplifiée du PLU a pour objet la modification de l’emprise au sol en zone Nh afin d’autoriser les piscines sous certaines conditions.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’observations, seront déposés à la mairie et consultables le mardi de 9h30 à 12h, le vendredi de 15h à 18h et le samedi de 8h15 à 10h15 du 02 janvier au 04 février 2023 à 10h15.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur son site : www.breuilpont.com et consigner éventuellement ses observations par écrit

Au terme de la mise à disposition, le projet de modification, éventuellement amendé, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

En savoir plus sur le PLU actuel :

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