Comment s'inscrire sur les listes électorales de votre commune ?
Pour participer aux scrutins des prochaines élections :
| Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
| Élection présidentielle | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
| Élections départementales (ou cantonales) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
| Élections régionales | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
| Élections européennes | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
| Élections législatives | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
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| Élections municipales | 2032 | Mars 2026 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
Voici la procédure à suivre.
Formalités
Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet la commune de Breuilpont permet l’inscription en ligne : https://inscription.elections.interieur.gouv.fr. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
Liste des justificatifs
Les pièces à fournir sont les suivantes :
le formulaire d’inscription : télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-contre : Demande d’inscription sur les listes électorales | Service Public
une pièce d’identité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui)
pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : un justificatif de cette durée de résidence
pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n’a pas à accomplir ces démarches puisqu’il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Carte d’électeur
Dans l’année qui suit son inscription sur les listes, l’électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.
Dates limites d’inscription
Pour pouvoir voter aux présidentielles de 2027, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2026. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas particuliers, comme pour les jeunes qui deviennent majeurs entre le 1er mars et le jour de l’élection ou les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 1er janvier. Une nouvelle loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales) va toutefois modifier les délais limites applicables pour s’inscrire sur les listes. Ce texte repousse ainsi la date butoir au 6e vendredi avant le scrutin. Néanmoins, cette nouvelle disposition attend un décret en Conseil d’État pour entrer en vigueur. Elle doit dans tous les cas entrer en application avant le 31 décembre 2019.
Déménagement
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d’inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.
Radiation
Il n’est pas rare que des électeurs omettent de s’inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu’ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s’assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.
