Démarches administratives – Particuliers

    Question-réponse

    Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

    Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

    Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).

    Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

    • soit le nom de famille de votre époux(se),
    • soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

     Exemple

    Nom double pour chacun des époux

    Nom du 1er époux : BELIER GORCE

    Nom du 2nd époux : MARTIN AUBERT

    Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT

     Exemple

    Nom composé pour chacun des époux

    Nom du 1er époux : BELIER-GORCE

    Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT

    Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT

     Exemple

    Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd époux

    Nom du 1er époux : BELIER GORCE

    Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT

    Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT

    Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

    Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

      À savoir

    si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

    Les documents à fournir dépendent de votre situation.

      • Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

        Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

         Exemple

        Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

      • Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.

         Exemple

        Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

    • Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

      Ce nom sera précédé de la mention usage.

      Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

      • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
      • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
    • Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

      Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

      Vous devez également fournir un acte de décès.

    Et aussi

    Contact / Coordonnées

    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr