Démarches administratives – Particuliers

    Service en ligne

    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

    Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

    • Vous décrivez votre projet.
    • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
    • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
    • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
    • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

    Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

      À savoir

    la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers

    Contact / Coordonnées

    1 rue Guy-de-Maupassant
    27640 - BREUILPONT
    Tél. 02.32.26.07.31
    Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr