Dossier
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de départ de salariés agricoles
Formulaire
Modèle de certificat de travail
Modèle de document
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
1 rue Guy-de-Maupassant 27640 - BREUILPONT Tél. 02.32.26.07.31 Mail : mairiebreuilpont@wanadoo.fr